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993 049 998

Active
Siren993 049 998Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 novembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 049 998

Dénomination
993 049 998
SIREN
993 049 998
SIRET (siège)
993 049 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64993049998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 049 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 049 998

Vente à distance sur catalogue général ; vêtement de femme .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 049 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 049 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 049 998 00012 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 993 049 998

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 049 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 049 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 049 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 049 998

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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