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993 054 196

Active
Siren993 054 196Entrepreneur individuel NiceCréée le 23 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 993 054 196

Dénomination
993 054 196
SIREN
993 054 196
SIRET (siège)
993 054 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48993054196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 054 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 054 196

En qualité de juriste d'affaires indépendante, j'exerce une activité de conseil et d'assistance juridique auprès d'entreprises et de particuliers, en France et à l'international. Mon activité comprend notamment : - La rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux et financiers (prestations de services, partenariats, NDA, accords-cadres, etc.) ; - Le conseil en conformité réglementaire (droit européen et international, RGPD, lutte contre le blanchiment, sanctions économiques, Sapin II, MIFID II) ; - La veille juridique et la rédaction de notes d'analyse sur les évolutions législatives ; - La gestion des risques juridiques et la préparation de documents internes de gouvernance et de conformité. L'activité est exercée en autonomie complète, dans le respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux professions juridiques. Elle vise à fournir aux clients un appui stratégique et opérationnel pour sécuriser leurs opérations, renforcer leur conformité et soutenir leur développement à l'international.

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Dirigeants et représentants de 993 054 196

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 054 196

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    993 054 196 00015 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 993 054 196

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 054 196. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 054 196 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 054 196

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025