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Siren993 077 098Entrepreneur individuel Cranves-SalesCréée le 24 octobre 2025

8891B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 077 098

Dénomination
993 077 098
SIREN
993 077 098
SIRET (siège)
993 077 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78993077098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 077 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Cranves-Sales
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 077 098

Accompagnement à domicile des enfants porteurs de troubles neurodéveloppementaux pour les apprentissages scolaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 077 098

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 077 098

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cranves-SalesSiègeActif

    993 077 098 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8891B

Documents juridiques de 993 077 098

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 077 098

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 077 098. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 077 098 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 077 098

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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