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993 086 636

Active
Siren993 086 636Entrepreneur individuel Maisons-AlfortCréée le 24 octobre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 086 636

Dénomination
993 086 636
SIREN
993 086 636
SIRET (siège)
993 086 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77993086636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 086 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Maisons-Alfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 086 636

La prestation consiste en de la surveillance des études scolaires par le Prestataire. Cette surveillance est composée de deux parties : la surveillance de cour pendant le temps récréatif et de goûter d'une part et la surveillance des élèves pendant leurs études en classe d'autre part (ils doivent y faire leurs devoirs sous la surveillance du Prestataire).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 086 636

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 086 636

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Maisons-AlfortSiègeActif

    993 086 636 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 993 086 636

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 993 086 636

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 086 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 086 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 086 636

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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