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993 102 623

Active
Siren993 102 623Entrepreneur individuel PloumoguerCréée le 28 octobre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 102 623

Dénomination
993 102 623
SIREN
993 102 623
SIRET (siège)
993 102 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23993102623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 102 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Ploumoguer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 102 623

Couture, retouches, réparation textile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 102 623

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 102 623

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PloumoguerSiègeActif

    993 102 623 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 993 102 623

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 102 623

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 102 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 102 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 102 623

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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