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993 104 827

Active
Siren993 104 827Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 14 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 993 104 827

Dénomination
993 104 827
SIREN
993 104 827
SIRET (siège)
993 104 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39993104827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 104 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 104 827

MANDATAIRE IMMOBILIER

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Dirigeants et représentants de 993 104 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 104 827

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    993 104 827 00015 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 993 104 827

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 104 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 104 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 104 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 104 827

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025