993 104 827
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 993 104 827
INSEE- Dénomination
- 993 104 827
- SIREN
- 993 104 827
- SIRET (siège)
- 993 104 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993104827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 104 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- Pontault-Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 104 827
MANDATAIRE IMMOBILIER
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Dirigeants et représentants de 993 104 827
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 104 827
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pontault-CombaultSiègeActif
993 104 827 00015 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 993 104 827
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 993 104 827
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 104 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 104 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 104 827
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
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