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993 110 402

Active
Siren993 110 402Entrepreneur individuel MontaubanCréée le 24 octobre 2025

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 110 402

Dénomination
993 110 402
SIREN
993 110 402
SIRET (siège)
993 110 402 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80993110402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 110 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 110 402

Développement de logiciels

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Dirigeants et représentants de 993 110 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 110 402

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MontaubanSiègeActif

    993 110 402 00027 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6201Z

  • MontaubanFermé

    993 110 402 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6201Z

Conformité de 993 110 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 110 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 110 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 110 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

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