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993 135 946

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Siren993 135 946Entrepreneur individuel Chevigny-Saint-SauveurCréée le 28 octobre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 135 946

Dénomination
993 135 946
SIREN
993 135 946
SIRET (siège)
993 135 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82993135946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 135 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 135 946

Vends des produits (fruits et légumes) Aux marchée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 135 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 135 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    993 135 946 00016 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 993 135 946

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 135 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 135 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 135 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 135 946

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

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