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993 138 163

Active
Siren993 138 163Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 19 novembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 138 163

Dénomination
993 138 163
SIREN
993 138 163
SIRET (siège)
993 138 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40993138163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 138 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 138 163

Technicien en dessin, designer graphique indépendant et illustrateur. Création de supports visuels (logos, identités graphiques, chartes graphiques), illustrations techniques ou artistiques et mise en perspective pour l'architecture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 138 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 138 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    993 138 163 00015 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 993 138 163

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 138 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 138 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 138 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 138 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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