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993 139 500

Active
Siren993 139 500Entrepreneur individuel Boulogne-sur-MerCréée le 17 novembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 139 500

Dénomination
993 139 500
SIREN
993 139 500
SIRET (siège)
993 139 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74993139500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 139 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Boulogne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 139 500

Assistance à la constitution de dossiers d'autorisation d'urbanisme, préparation de déclarations préalables et de permis de construire, réalisation de plans et documents graphiques, assistance administrative et technique en matière d'urbanisme, hors activité d'architecte.

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Dirigeants et représentants de 993 139 500

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 139 500

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Boulogne-sur-MerSiègeActif

    993 139 500 00017 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 993 139 500

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 139 500

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 139 500. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 139 500 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 139 500

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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