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993 166 636

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Siren993 166 636Entrepreneur individuel MontmirailCréée le 14 novembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 166 636

Dénomination
993 166 636
SIREN
993 166 636
SIRET (siège)
993 166 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02993166636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 166 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Montmirail
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 166 636

Création et fabrication artisanale d'objets décoratifs en bois, resine, textile et cire parfumée

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Dirigeants et représentants de 993 166 636

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 166 636

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmirailSiègeActif

    993 166 636 00015 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 993 166 636

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 166 636

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 166 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 166 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 166 636

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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