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993 168 970

Active
Siren993 168 970Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 27 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 168 970

Dénomination
993 168 970
SIREN
993 168 970
SIRET (siège)
993 168 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20993168970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 168 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 168 970

AGENCE D'ARCHITECTURE

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Dirigeants et représentants de 993 168 970

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 168 970

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 168 970 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 993 168 970

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 168 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 168 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 168 970

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

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