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993 183 458

Active
Siren993 183 458Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 02 décembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 183 458

Dénomination
993 183 458
SIREN
993 183 458
SIRET (siège)
993 183 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28993183458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 183 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 183 458

Prestations de services en architecture : conception et élaboration de projets architecturaux, réalisation de plans et de maquettes numériques ou constitution de dossiers administratifs (permis de construire, déclaration préalable).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 183 458

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 183 458

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 183 458 00013 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 993 183 458

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 183 458. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 183 458 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 183 458

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

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