993 256 817
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 993 256 817
INSEE- Dénomination
- 993 256 817
- SIREN
- 993 256 817
- SIRET (siège)
- 993 256 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12993256817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 256 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 256 817
ACTIVITE DE CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE
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Dirigeants et représentants de 993 256 817
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 256 817
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LILLESiègeActif
993 256 817 00012 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 993 256 817
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 256 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 256 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 256 817
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
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