993 263 763
Active8560Z · Activités de soutien à l'enseignement
Fiche d'identité de 993 263 763
INSEE- Dénomination
- 993 263 763
- SIREN
- 993 263 763
- SIRET (siège)
- 993 263 763 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92993263763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 263 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 993 263 763
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Dirigeants et représentants de 993 263 763
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 263 763
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
993 263 763 00019 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 8560Z
Conformité de 993 263 763
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 263 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 263 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 263 763
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
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