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993 266 089

Active
Siren993 266 089Entrepreneur individuel OyonnaxCréée le 04 décembre 2025

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Documents

Fiche d'identité de 993 266 089

Dénomination
993 266 089
SIREN
993 266 089
SIRET (siège)
993 266 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86993266089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 266 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 266 089

Fabrication d'objets et prestations de personnalisation en impression 3D à la demande pour les particuliers et professionnels.

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Dirigeants et représentants de 993 266 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 266 089

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    993 266 089 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 993 266 089

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 266 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 266 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 266 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 266 089

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025