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993 279 736

Active
Siren993 279 736Entrepreneur individuel BrignolesCréée le 20 novembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 993 279 736

Dénomination
993 279 736
SIREN
993 279 736
SIRET (siège)
993 279 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93993279736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 279 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 279 736

Traiteur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 279 736

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 279 736

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrignolesSiègeActif

    993 279 736 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 993 279 736

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 279 736

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 279 736. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 279 736 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 279 736

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025