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993 292 424

Active
Siren993 292 424Entrepreneur individuel GarriguesCréée le 24 novembre 2025

2313Z · Fabrication de verre creux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 292 424

Dénomination
993 292 424
SIREN
993 292 424
SIRET (siège)
993 292 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36993292424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 292 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2313Z - Fabrication de verre creux
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Garrigues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 292 424

Création d'objets en verre fondu

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Dirigeants et représentants de 993 292 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 292 424

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GarriguesSiègeActif

    993 292 424 00013 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 2313Z

Documents juridiques de 993 292 424

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 292 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 292 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 292 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 292 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

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