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993 349 521

Active
Siren993 349 521Entrepreneur individuel MontagnatCréée le 30 octobre 2025

8810A · Aide à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 349 521

Dénomination
993 349 521
SIREN
993 349 521
SIRET (siège)
993 349 521 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25993349521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 349 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 349 521

Aide à domicile

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Dirigeants et représentants de 993 349 521

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 349 521

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontagnatSiègeActif

    993 349 521 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8810A

Documents juridiques de 993 349 521

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 349 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 349 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 349 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 349 521

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

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