993 368 679
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 993 368 679
INSEE- Dénomination
- 993 368 679
- SIREN
- 993 368 679
- SIRET (siège)
- 993 368 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75993368679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 368 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- Élancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 993 368 679
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Établissements de 993 368 679
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ÉlancourtSiègeActif
993 368 679 00011 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de 993 368 679
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 993 368 679
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 368 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 368 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 368 679
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
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