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993 409 242

Active
Siren993 409 242Entrepreneur individuel Évry-CourcouronnesCréée le 02 novembre 2025

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents

Fiche d'identité de 993 409 242

Dénomination
993 409 242
SIREN
993 409 242
SIRET (siège)
993 409 242 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29993409242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 409 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
02 novembre 2025
Siège social
Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 409 242

MEDECINE GENERALE

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Dirigeants et représentants de 993 409 242

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 409 242

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évry-CourcouronnesSiègeActif

    993 409 242 00019 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 993 409 242

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 409 242

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 409 242. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 409 242 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 409 242

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2025