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993 414 309

Active
Siren993 414 309Entrepreneur individuel DonzacCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 993 414 309

Dénomination
993 414 309
SIREN
993 414 309
SIRET (siège)
993 414 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01993414309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 414 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Donzac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 414 309

Ménage à domicile chez les particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 993 414 309

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 993 414 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 414 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DonzacSiègeActif

    993 414 309 00019 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 993 414 309

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 993 414 309

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 993 414 309. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 993 414 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 414 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 414 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 993 414 309

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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