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993 446 301

Active
Siren993 446 301Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 10 novembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 446 301

Dénomination
993 446 301
SIREN
993 446 301
SIRET (siège)
993 446 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44993446301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 446 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 446 301

Vente de produit de restauration pour un tiers au marché de Noel. L'activité ne concerne pas la vente de boissons alcoolisées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 446 301

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 446 301

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 446 301 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 993 446 301

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 446 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 446 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 446 301

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

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