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993 480 383

Active
Siren993 480 383Entrepreneur individuel BeaufortCréée le 21 novembre 2025

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 480 383

Dénomination
993 480 383
SIREN
993 480 383
SIRET (siège)
993 480 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52993480383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 480 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Beaufort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 480 383

RESTAURANT SALON DE THE

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Dirigeants et représentants de 993 480 383

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 480 383

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BeaufortSiègeActif

    993 480 383 00013 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de 993 480 383

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 480 383

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 480 383. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 480 383 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 480 383

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

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