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993 486 984

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Siren993 486 984Entrepreneur individuel Vindry-sur-TurdineCréée le 06 décembre 2025

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 486 984

Dénomination
993 486 984
SIREN
993 486 984
SIRET (siège)
993 486 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67993486984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 486 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
06 décembre 2025
Siège social
Vindry-sur-Turdine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 486 984

CREATION et ventes DE CARTES EN PAPIERS ET CARTONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 486 984

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 486 984

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vindry-sur-TurdineSiègeActif

    993 486 984 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1729Z

Documents juridiques de 993 486 984

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 486 984

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 486 984. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 486 984 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 486 984

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2025

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