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993 488 238

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Siren993 488 238Entrepreneur individuel Montceau-les-MinesCréée le 17 novembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 488 238

Dénomination
993 488 238
SIREN
993 488 238
SIRET (siège)
993 488 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46993488238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 488 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 488 238

Fabrication de biscuits de type cookies

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Dirigeants et représentants de 993 488 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 488 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montceau-les-MinesSiègeActif

    993 488 238 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 993 488 238

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 488 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 488 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 488 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 488 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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