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993 499 409

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Siren993 499 409Entrepreneur individuel SULLY-SUR-LOIRECréée le 04 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 499 409

Dénomination
993 499 409
SIREN
993 499 409
SIRET (siège)
993 499 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94993499409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 499 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
SULLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 499 409

Etat des lieux pour le compte de propriétaires ou de leurs représentants

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Dirigeants et représentants de 993 499 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 499 409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SULLY-SUR-LOIRESiègeActif

    993 499 409 00015 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 993 499 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 499 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 499 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 499 409

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

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