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993 500 214

Active
Siren993 500 214Entrepreneur individuel Castanet-TolosanCréée le 04 novembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 500 214

Dénomination
993 500 214
SIREN
993 500 214
SIRET (siège)
993 500 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84993500214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 500 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 500 214

Activité de prestation de services en architecture / assistance en conception / dessin technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 500 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 500 214

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castanet-TolosanSiègeActif

    993 500 214 00016 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 993 500 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 500 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 500 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 500 214

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

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