Checkers

993 501 097

Active
Siren993 501 097Entrepreneur individuel Montpont-en-BresseCréée le 04 novembre 2025

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 501 097

Dénomination
993 501 097
SIREN
993 501 097
SIRET (siège)
993 501 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17993501097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 501 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Montpont-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 501 097

Exploitation d'un fonds de commerce de Alimentation, dépôt de journaux, dépôt de presse, articles de fumeurs, auquel sont associés la gérance d'un débit de tabacs et, un contrat avec la Française des Jeux sis à MONTPONT EN BRESSE (71470) Le Bourg,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 501 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 501 097

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montpont-en-BresseSiègeActif

    993 501 097 00014 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 4711B

Conformité de 993 501 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 501 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 501 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 501 097

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (commerce d'alimentation générale), en France

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B