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993 501 139

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Siren993 501 139Entrepreneur individuel Sainte-Croix-en-PlaineCréée le 27 novembre 2025

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 501 139

Dénomination
993 501 139
SIREN
993 501 139
SIRET (siège)
993 501 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46993501139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 501 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Sainte-Croix-en-Plaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 501 139

PRESTATION DE SERVICE, TRAVAUX D'ENDUITS INTERIEUR - EXTERIEUR, AMENAGEMENTS EXTERIEURS, REVETEMENTS DE SOL, MACONNERIE, PEINTURES, BARDAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 501 139

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 501 139

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Croix-en-PlaineSiègeActif

    993 501 139 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 993 501 139

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 501 139

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 501 139. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 501 139 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 501 139

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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