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993 506 740

Active
Siren993 506 740Entrepreneur individuel MetzCréée le 14 novembre 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 993 506 740

Dénomination
993 506 740
SIREN
993 506 740
SIRET (siège)
993 506 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68993506740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 506 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 506 740

Plomberie. Installation sanitaire. Dépannage

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Dirigeants et représentants de 993 506 740

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 506 740

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MetzSiègeActif

    993 506 740 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 993 506 740

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 506 740

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 506 740. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 506 740 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 506 740

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025