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993 510 189

Active
Siren993 510 189Entrepreneur individuel BesançonCréée le 20 novembre 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 993 510 189

Dénomination
993 510 189
SIREN
993 510 189
SIRET (siège)
993 510 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36993510189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 510 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 510 189

Travaux d'installation et de maintenance de réseaux de télécommunication

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Dirigeants et représentants de 993 510 189

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 510 189

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    993 510 189 00018 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 993 510 189

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 510 189

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 510 189. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 510 189 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 510 189

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025