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993 553 023

Active
Siren993 553 023Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 10 décembre 2025

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 553 023

Dénomination
993 553 023
SIREN
993 553 023
SIRET (siège)
993 553 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13993553023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 553 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 553 023

Fabrication artisanale de Loukoum. C'est la seule fabrication envisagée.

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Dirigeants et représentants de 993 553 023

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 553 023

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    993 553 023 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4724Z

Conformité de 993 553 023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 553 023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 553 023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 553 023

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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