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993 560 861

Active
Siren993 560 861Entrepreneur individuel La Roche-sur-YonCréée le 06 novembre 2025

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 993 560 861

Dénomination
993 560 861
SIREN
993 560 861
SIRET (siège)
993 560 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53993560861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 560 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
La Roche-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 560 861

apporteur d'affaires sponsoring sportif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 560 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 560 861

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-YonSiègeActif

    993 560 861 00011 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 993 560 861

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 560 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 560 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 560 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 560 861

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025