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993 571 140

Active
Siren993 571 140Entrepreneur individuel Les ThuilesCréée le 13 novembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 571 140

Dénomination
993 571 140
SIREN
993 571 140
SIRET (siège)
993 571 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44993571140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 571 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
Les Thuiles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 571 140

Le nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que: Magasins, Maisons ou appartements, Autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements, Usines, Bâtiments publics, Bureaux, locations saisonnières.

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Dirigeants et représentants de 993 571 140

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 571 140

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les ThuilesSiègeActif

    993 571 140 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 993 571 140

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 571 140

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 571 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 571 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 571 140

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

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