Checkers

993 596 949

Active
Siren993 596 949Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 14 novembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 596 949

Dénomination
993 596 949
SIREN
993 596 949
SIRET (siège)
993 596 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65993596949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 596 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 596 949

Livraison de marchandise non réglementée dans le territoire national et à l'internationale. Les livraisons seront effectuées en vélo électrique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 596 949

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 596 949

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    993 596 949 00012 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 993 596 949

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 596 949

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 596 949. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 596 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 596 949

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (transports routiers de fret interurbains) à Combs-la-Ville

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A