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993 609 775

Active
Siren993 609 775Entrepreneur individuel Neuville-sur-SaôneCréée le 13 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 993 609 775

Dénomination
993 609 775
SIREN
993 609 775
SIRET (siège)
993 609 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34993609775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 609 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 décembre 2025
Siège social
Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 609 775

Nettoyage locaux pour entreprise et particulier

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Dirigeants et représentants de 993 609 775

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 609 775

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    993 609 775 00016 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 993 609 775

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 609 775

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 609 775. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 609 775 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 609 775

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2025