993 616 218
Active9603Z · Services funéraires
Fiche d'identité de 993 616 218
INSEE- Dénomination
- 993 616 218
- SIREN
- 993 616 218
- SIRET (siège)
- 993 616 218 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60993616218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 616 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- Harfleur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 616 218
Nettoyage de sépultures
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Dirigeants et représentants de 993 616 218
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 616 218
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HarfleurSiègeActif
993 616 218 00018 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 9603Z
Documents juridiques de 993 616 218
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 993 616 218
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 616 218. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 616 218 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 616 218
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-06
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
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