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993 630 946

Active
Siren993 630 946Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 06 novembre 2025

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 630 946

Dénomination
993 630 946
SIREN
993 630 946
SIRET (siège)
993 630 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12993630946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 630 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 630 946

Artiste-auteur, scénariste

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Dirigeants et représentants de 993 630 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 630 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 630 946 00016 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 9003B

Conformité de 993 630 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 630 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 630 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 630 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

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