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993 702 745

Active
Siren993 702 745Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 20 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 702 745

Dénomination
993 702 745
SIREN
993 702 745
SIRET (siège)
993 702 745 00049
N° TVA intracommunautaire
FR69993702745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 702 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 2025
Siège social
Argenteuil
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 702 745

Location LMNP

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Dirigeants et représentants de 993 702 745

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 702 745

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    993 702 745 00049 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

  • Corbeil-EssonnesActif

    993 702 745 00031 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

  • La Vicomté-sur-RanceFermé

    993 702 745 00023 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 702 745

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 702 745

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 702 745. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 702 745 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 702 745

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2025

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