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993 703 180

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Siren993 703 180Entrepreneur individuel Évry-CourcouronnesCréée le 13 novembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 703 180

Dénomination
993 703 180
SIREN
993 703 180
SIRET (siège)
993 703 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16993703180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 703 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 703 180

Achat vente import export des véhicules d'occasions et pièces de rechange

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 703 180

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 703 180

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évry-CourcouronnesSiègeActif

    993 703 180 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 993 703 180

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 703 180

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 703 180. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 703 180 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 703 180

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

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