993 707 439
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
Fiche d'identité de 993 707 439
INSEE- Dénomination
- 993 707 439
- SIREN
- 993 707 439
- SIRET (siège)
- 993 707 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86993707439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 707 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 09 novembre 2025
- Siège social
- Dambach-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 707 439
débarras d habitation et locaux professionnels déménagement logistique collecte des déchets non dangereux
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Dirigeants et représentants de 993 707 439
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 707 439
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Dambach-la-VilleSiègeActif
993 707 439 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 3811Z
Conformité de 993 707 439
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 707 439. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 707 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 707 439
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2025
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