993 709 757
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 993 709 757
INSEE- Dénomination
- 993 709 757
- SIREN
- 993 709 757
- SIRET (siège)
- 993 709 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56993709757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 709 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 709 757
Consultante juridique (rédaction de notes de synthèses et consultations juridiques, veille réglementaire et analyse d'impact de nouvelles normes en droit maritime, droit social maritime, droit européen et droit international). Rédaction de RETEX et protocoles juridiques.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 993 709 757
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 709 757
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VannesSiègeActif
993 709 757 00013 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 7022Z
Conformité de 993 709 757
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 709 757. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 709 757 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 709 757
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
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