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993 729 284

Active
Siren993 729 284Entrepreneur individuel NîmesCréée le 09 décembre 2025

3091Z · Fabrication de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 729 284

Dénomination
993 729 284
SIREN
993 729 284
SIRET (siège)
993 729 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49993729284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 729 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3091Z - Fabrication de motocycles
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 729 284

fabrication artisanale de pièces mécaniques pour cyclomoteurs. vente des pièces fabriquées. incluant la réalisation et la vente de la pièce fabriquée.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 729 284

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 729 284

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NîmesSiègeActif

    993 729 284 00014 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 3091Z

Documents juridiques de 993 729 284

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 729 284

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 729 284. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 729 284 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 729 284

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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