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993 742 543

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Siren993 742 543Entrepreneur individuel Rombach-le-FrancCréée le 16 décembre 2025

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 742 543

Dénomination
993 742 543
SIREN
993 742 543
SIRET (siège)
993 742 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56993742543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 742 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
Rombach-le-Franc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 742 543

Rénovation d'intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 742 543

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 742 543

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rombach-le-FrancSiègeActif

    993 742 543 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 993 742 543

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 742 543

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 742 543. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 742 543 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 742 543

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

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