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993 761 428

Active
Siren993 761 428Entrepreneur individuel RouenCréée le 10 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 761 428

Dénomination
993 761 428
SIREN
993 761 428
SIRET (siège)
993 761 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63993761428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 761 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 761 428

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Dirigeants et représentants de 993 761 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 761 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RouenSiègeActif

    993 761 428 00016 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 761 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 761 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 761 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 761 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

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