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993 763 077

Active
Siren993 763 077Entrepreneur individuel BouaflesCréée le 19 novembre 2025

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 763 077

Dénomination
993 763 077
SIREN
993 763 077
SIRET (siège)
993 763 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63993763077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 763 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
Bouafles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 763 077

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Dirigeants et représentants de 993 763 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 763 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouaflesSiègeActif

    993 763 077 00019 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 9329Z

Conformité de 993 763 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 763 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 763 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 763 077

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

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