993 772 359
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 993 772 359
INSEE- Dénomination
- 993 772 359
- SIREN
- 993 772 359
- SIRET (siège)
- 993 772 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70993772359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 772 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 novembre 2025
- Siège social
- Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 772 359
AVOCAT
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Dirigeants et représentants de 993 772 359
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 772 359
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CourbevoieSiègeActif
993 772 359 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 993 772 359
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 772 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 772 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 772 359
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 novembre 2025
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