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993 774 629

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Siren993 774 629Entrepreneur individuel La Tour-du-PinCréée le 05 décembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 993 774 629

Dénomination
993 774 629
SIREN
993 774 629
SIRET (siège)
993 774 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90993774629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 774 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
La Tour-du-Pin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 774 629

peinture applicateur de revêtements

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Dirigeants et représentants de 993 774 629

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 774 629

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Tour-du-PinSiègeActif

    993 774 629 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 993 774 629

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 774 629

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 774 629. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 774 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 774 629

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025