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993 794 148

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Siren993 794 148Entrepreneur individuel Saint-Léger-sur-SartheCréée le 17 novembre 2025

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 993 794 148

Dénomination
993 794 148
SIREN
993 794 148
SIRET (siège)
993 794 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59993794148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 794 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Saint-Léger-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 794 148

Commerce de détail non alimentaire. Achat pour la revente de produits neufs ou d'occasions. Vente à domicile ou en ligne de produits non alimentaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 794 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 794 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Léger-sur-SartheSiègeActif

    993 794 148 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 993 794 148

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 794 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 794 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 794 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 794 148

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025